Quelles mentions obligatoires sur un tampon encreur d’association ?

Quelles mentions obligatoires sur un tampon encreur d’association ?

Le tampon encreur sert à l’oblitération des timbres ou pour le dépôt de message sur support papier. Il peut être utilisé par des indépendants, des libéraux, des entreprises ou des associations. Cependant, les mentions inscrites sur cet objet varient selon l’usage auquel il est destiné. Que devez-vous obligatoirement mettre sur un tampon encreur d’association ?

Les mentions légales à inscrire sur un tampon encreur d’association

En lui-même, le tampon encreur n’a aucune valeur juridique. Seule l’apposition d’une signature peut lui donner une valeur légale. En revanche, sur certains documents officiels, des mentions inscrites sur cet objet sont obligatoires. Il se peut même que vous écopiez d’une amende en cas d’omission de l’une d’entre elles.

Par ailleurs, sur un tampon encreur d’association, il n’y a aucune mention légale à faire apparaître obligatoirement. Certaines mentions tout de même « non légales » sont vivement recommandées. Étant donné qu’il est indispensable d’identifier clairement l’association, ces dernières sont plus ou moins obligatoires.

Mentions indispensables sur un tampon encreur d’association

Les mentions obligatoires à inscrire sur un tampon encreur d’association doivent faire 4 lignes au minimum pour ceux rectangulaires. Les informations d’identification importantes à intégrer sont :

  • le nom de l’association
  • les coordonnées de l’association
  • les numéros d’identification
  • la mention « association loi 1901 » et
  • la date de son annonce au Journal Officiel.

Toutes ces données sont tenues d’être placées dans cet ordre. Comme coordonnées, vous pouvez y faire figurer l’adresse postale, celle téléphonique ou les contacts téléphoniques. L’intégration de la date de déclaration au Journal Officiel permet aux interlocuteurs de vérifier l’existence de l’association.

Comme numéro d’identification, vous pouvez mettre celui SIRET ou un code APE. Toutefois, le code APE ne peut être utilisé que si l’association en question est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. De même, elle doit employer du personnel salarié et bénéficier de transfert financier public. Outre ces informations, vous pouvez ajouter une ou deux mentions que vous jugez nécessaires.

Vous pouvez également rajouter le logo ou la marque de l’association pour une identité visuelle. Par contre, faites attention à ne pas trop surcharger le tampon encreur. Notez que les informations suscitées ne sont valables que pour les documents officiels ou externes. Dans le cas d’une communication en interne, seuls le nom de l’association, l’adresse et le logo sont nécessaires.

Comment disposer les mentions sur le tampon encreur d’association ?

Il existe plusieurs types de tampons encreurs : les automatiques et ceux en bois. Ils sont choisis en fonction des préférences des utilisateurs ou selon les besoins. Cependant, les tampons automatiques coûtent plus cher, car l’encreur y est souvent incorporé. Pour le moment, il n’y a pas encore une réglementation concernant les dimensions ou le format de tampon encreur à utiliser par les associations.

La plupart d’entre elles utilisent tout de même le format standard qui n’est rien d’autre que le tampon rond de 42 mm. Pour ce type d’accessoire, le nom de l’association doit être inscrit dans le cercle extérieur. Le reste des mentions (coordonnées, logo et autres) sont mises au centre. Par ailleurs, pour la surface du tampon ayant une dimension réduite, il est recommandé de choisir une police exempte de fioriture. En effet, ces types de polices rendent illisibles les inscriptions lorsque le cachet est apposé.

Dans l’éventualité où le tampon encreur que vous avez choisi est rectangulaire, il vous faut inscrire les informations de façon linéaire. Elles doivent être disposées dans cet ordre : nom, coordonnées, mention « association loi 1901 ». Les autres informations supplémentaires non obligatoires peuvent suivre. S’il a lieu de mettre un logo, ce dernier doit être disposé du côté gauche ou droit des inscriptions. Encore une fois, il est nécessaire de veiller au choix de la police pour permettre une bonne lisibilité.

Somme toute, en suivant tous ces conseils et astuces, concevoir un tampon encreur d’association ne sera plus un problème pour vous.

Qu'est-ce qu'un tampon encreur d'association ?

Un tampon encreur d'association est un type de tampon utilisé pour indiquer l'appartenance à une organisation ou à un groupe. Il comporte généralement le nom ou le logo de l'organisation, et peut également inclure d'autres informations telles que la date d'adhésion.

Pourquoi est-il important d'avoir des informations correctes sur le tampon d'une association ?

Un tampon encreur d'association est un outil important pour suivre les adhésions aux organisations. Sans les informations correctes, il serait difficile de savoir qui appartient à quelle organisation. En outre, des informations erronées sur un timbre d'association peuvent entraîner une confusion, voire des problèmes juridiques.

Quelles informations doivent figurer sur le tampon encreur d'une association ?

Comment puis-je obtenir un tampon encreur d'association ?

Vous pouvez généralement acheter un tampon encreur d'association auprès de l'organisation elle-même ou dans une papeterie. Certaines organisations peuvent également proposer des versions numériques de leurs tampons encreurs.

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